Conditions générales de vente applicables

Mise à jour le 01/08/2013

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site; 
• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site; 
• plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. 

Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer une commande sur le présent site internet à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins. 

En conséquence, le fait de passer une commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, publicités, publipostage, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 

 

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

 

Les produits d'Ella-Baché au Canada sont distribué exclusivement par "Distribution Kathleen"
Directeur de la publication : Côté Alexandre.

 

 

 

La boutique est hébergé chez "Hebergement Web Canada" 

 

 

Nos offres commerciales sont limitées au Canada et aux États-Unis. 
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en $CAD hors taxe et hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir les conditions de Livraison), et sont susceptibles de varier à tout moment, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les frais d'envoi sont de 10 $ CAD sauf cas particuliers. Les produits demeurent l'entière propriété de Distribution Kathleen jusqu'au paiement complet de la commande. 
Nos offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée.

 

 

Il est important de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse postale et votre courriel lors de la prise de commande. Lorsque vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors transmise à notre service à la clientèle pour son traitement.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, une fraude où plus généralement pour tout autre motif.

Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse courriel. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Nous ne sommes pas responsables de la non-réception du courriel de confirmation, il convient à l'acheteur de vérifier dans tous ces dossiers.

 

 

En règle générale, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies lors de la passation de votre commande. A titre exceptionnel il peut toutefois arriver qu'un produit devienne provisoirement indisponible après passation de votre commande, en pareil cas nous nous engageons à vous informer par courriel dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez nous contacter par courriell pour décider de la suite à donner.

 

 

Le paiement s'effectue selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé par notre partenaire Paypal. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers les serveurs de PayPal en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. En cas de paiement par carte bancaire, le montant de la transaction est débité à la commande. 

 

 

Les délais de livraison varient selon le transporteur et la nature des produits commandés. Les colis sont généralement éxpédiés en 24/48 h.

 

 

Les informations vous concernant sont destinées à notre société afin de traiter vos commandes, de vous fournir les services auxquels vous souscrivez et de vous adresser des offres. Pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires par courrier postal, par téléphone, ou par courrier-éléctronique nous pouvons être amenés à leur communiquer ces informations.

 

Vos données peuvent servir à l'émission de stastisques interne à l'entreprise.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies. 

 

 

Il est noté que le retour produit ne pourra se faire que si :

 

• Le(s) produit(s) sont dans leur emballage d'origine et non ouvert (lire scellé).
• Le client en fait expréssement la demande auprès du service à la clientèle
• Le retour produit est effectué dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, ceux-ci doivent couvrir un affranchissement suffisant et assurer la sécurité des produits afin de ne pas les déteriorer.

Dans le cas où les produits seraient endommagés durant le trajet retour, Ella-Baché décline toute résponsabilité et sera en droit de refuser le colis et de ne pas procéder au remboursement de la commande.

 

 

 

Vous souhaitez être conseillée ? N'hésitez pas à faire appel à une Conseillère Beauté en nous contactant par courriel à l'adresse suivante : info@distributionkathleen.com

Ou encore en vous présentant dans une de nos instituts partenaires.

 

 

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. 

 

Ella-Baché ainsi que Distribution Kathleen ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Distribution Kathleen n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent. Distribution Kathleen dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

 

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites Internet. Au-delà d'une atteinte à nos marques ou à l'intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

 

 

Le présent contrat est soumis à la loi canadienne. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux canadiens seront seuls compétents. 

 

 

Modification des Conditions Générales de Vente

 

Ella-Baché et Distribution Kathleen se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.